Mentions légales
1. Présentation du site :
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site www.lapacrochefort.com des informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Forme juridique : SAS
Nom de la Société : La PAC
Adresse : 12 Quai aux vivres, ROCHEFORT
Tél : 09 82 81 39 73
SIRET : 89293697200025
Adresse e-mail : commercial@arsenalroyal.com
Hébergeur : OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Description des services fournis :
Le site www.lapacrochefort.com a pour but de fournir des informations sur les activités de La PAC. Le propriétaire s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sujettes à changement. Elles peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable à commercial@arsenalroyal.com
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Les données personnelles des utilisateurs sont protégées par la loi française et les règlements européens en vigueur. Le site www.lapacrochefort.com collecte des informations personnelles uniquement pour les besoins de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause.
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Le site est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
En cas de litige :
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 du Code de la consommation, après contact avec l'entreprise et en l'absence de réponse satisfaisante sous un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage.
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Règlement étranger : Pour les litiges en ligne, veuillez consulter la Commission européenne.